CGV

Gaëlle BOUCHEZ exerce une profession non réglementée, dont les activités principales sont l’hypnose, la PNL et les Entretien-conseil en Florithérapie (Fleurs de Bach, Fleurs des Andes et autres elixirs).

Gaëlle BOUCHEZ, Praticienne en Hypnose – PNL et Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une Entreprise Individuelle inscrite sous le numéro RCS n° SIRET : 93834479300014, dont le siège social est situé à Saint-Victor de Cessieu***.***

Gaëlle BOUCHEZ a souscrit auprès du Cabinet GERBAULT contrat groupe n° AMARK 9458 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation lors de toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Description des prestations : Hypnothérapie, PNL (Programmation Neuro Linguisitique), Entretien-conseil en Florithérapie (Fleurs de Bach, Fleurs des Andes et autres Elixirs)

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Gaëlle BOUCHEZ.

La réservation de séance est proposée pour les prestations suivantes:

• Séance hypnose / PNL (en présentiel, 45 min à 3h)
• Entretien-conseil en Florithérapie (en présentiel ou à distance en visioconférence, 45 min à 1h15)

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés par affichage sur le lieu de rendez-vous en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

Espèces, chèque bancaire (français) à l’ordre de Gaëlle BOUCHEZ

A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client sur demande.

ARTICLE 4 – Réservation de séance, annulation et report de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver une séance d’hypnose / PNL ou un entretien-conseil en Florithérapie par mail à gaellebouchez.pro@gmail.com*,* ou directement auprès d’elle par téléphone au 07 83 10 08 19.

Pour réserver une prestation par téléphone ou par mail, le client/la cliente doit obligatoirement suivre le processus suivant :

Choix de la prestation et acceptation du prix

Choix de la date et de l’heure, en accord avec Gaëlle BOUCHEZ selon ses disponibilités

Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant la séance.

Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales avant ou lors de la séance.

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Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Gaëlle BOUCHEZ, les modifications étant alors applicables à toutes réservations postérieures à cette modification. Gaëlle BOUCHEZ peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses Conditions générales de vente, aussi il est conseillé au client/à la cliente que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de réservation. En tout état de cause, les Conditions générales sont celles applicables au jour de la passation de la réservation par le client/la cliente.

Pour toute question ou réclamation relative notamment à sa réservation, à la séance, au droit de rétractation ou au site internet, le client/la cliente peut contacter Gaëlle BOUCHEZ aux coordonnées suivantes :

Par téléphone : 07 83 10 08 19

Par courriel : gaellebouchez.pro@gmail.com

Le Client réserve sa séance conformément aux indications qui lui sont données sur le site internet. Le choix de la date et du créneau horaire de la séance est de la seule responsabilité du client/de la cliente.

Les informations que le client/ la cliente fournit à Gaëlle BOUCHEZ lors de la réservation de sa séance doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le client/ la cliente est responsable des informations saisies. En cas d’erreur (nom, tel, etc.), Gaëlle BOUCHEZ ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans le traitement de la réservation du client/de la cliente.

Gaëlle BOUCHEZ se réserve le droit de ne pas accepter une réservation pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la réservation reçue. Dans cette hypothèse, Gaëlle BOUCHEZ en informera le client/ la cliente par courrier électronique ou SMS dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la réservation.

Gaëlle BOUCHEZ se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du client/de la cliente qui serait exorbitante ou dérogatoire aux Conditions générales de vente ou en cas de litige en cours avec le client/ la cliente, notamment en cas d’impayés de la part du client/de la cliente concernant de précédentes réservations passées via le site internet ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité de Gaëlle BOUCHEZ ne pourra en aucun cas être engagée.

ANNULATION OU REPORT DE RENDEZ-VOUS

Gaëlle BOUCHEZ exige un préavis de pour l’annulation ou le report d’une séance.

Les annulations effectuées à l’adresse gaellebouchez.pro@gmail.com ******moins de 48 heures avant la séance seront soumises à une pénalité de 50 €. Les annulations effectuées au plus tôt 48 heures avant l’heure de la séance seront traitées sans pénalité.

Si le client ne se présente pas à la séance programmée sans notification préalable, il devra payer des frais de non-présentation équivalents aux frais d’annulation.

Si le client doit annuler sa séance programmée dans la fenêtre d’annulation tardive en raison d’une urgence indépendante de sa volonté, Gaëlle BOUCHEZ pourra renoncer aux frais d’annulation.

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée affichée sur le lieu de rendez-vous.

OBLIGATION DU CLIENT/DE LA CLIENTE.

Le client/ la cliente s’engage à communiquer à Gaëlle BOUCHEZ l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la séance et au déroulement de la séance. A cet égard, le client/ la cliente demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à Gaëlle BOUCHEZ lors de sa réservation ainsi qu’au cours de sa séance.

Le client/ la cliente doit en tout état de cause informer Gaëlle BOUCHEZ, par écrit et préalablement à la séance, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement de la séance.

Le client/ la cliente doit se présenter aux dates, heures et lieu (si la séance se tient en présentiel) prévus pour la tenue de la séance.

S’agissant des séances se déroulant à distance, le client/ la cliente devra suivre les indications transmises par Gaëlle BOUCHEZ. Le client/ la cliente devra se connecter à la visioconférence avec un peu d’avance par rapport à l’heure prévue pour la séance. Il devra en outre, avant sa séance, réaliser les éventuels tests de fonctionnement s’avérant nécessaires.

Il appartient en tout état de cause au client/ à la cliente d’informer Gaëlle BOUCHEZ suffisamment en avance de tout retard.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Gaëlle BOUCHEZ ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations imputables au client/à la cliente, notamment lors de la saisie de sa réservation sur le site internet et/ou au cours de la séance, par exemple en cas de non communication d’informations.

Gaëlle BOUCHEZ ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

Gaëlle BOUCHEZ ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client/de la cliente, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site internet. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site internet ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Gaëlle BOUCHEZ ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Gaëlle BOUCHEZ.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’oubli et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à gaellebouchez.pro@gmail.com.

Le client/la cliente dispose également du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL en France, si il/elle considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des textes applicables.

Les Données utilisées aux fins d’exécution des prestations demandées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription c’est-à-dire pendant une durée maximale de 5 années à compter du dernier contact du client concerné. Les Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

En cas de recueil de données sensibles, dans le respect de la législation en vigueur, afin de recueillir le consentement du client, la signature d’une convention de consentement sera proposée au client au début de l’entretien conseil.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée sur le Site internet sont nécessaires pour la gestion de la séance, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après la séance, dans le respect de la législation en vigueur et autres (newsletters, etc.)

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles recueillies lors de la réservation de la séance sur le Site internet, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site internet et qui est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 7 – Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable via le site internet gaellebouchez.com ou sur le lieu d’accueil de Gaëlle BOUCHEZ ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/

La Charte de déontologie du Sup-H est consultable via le site internet gaellebouchez.com ou sur le lieu d’accueil de Gaëlle BOUCHEZ ainsi que sur le site internet du Sup-H : https://sup-h.org/suph/deontologie/?doing_wp_cron=1757601184.1139020919799804687500

ARTICLE 8 – Médiation de la consommation, règlement amiable des litiges

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

ARTICLE 9 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, en cas d’échec de la médiation ou d’un règlement à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Gaëlle BOUCHEZ ou sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un achat de droit auprès de l’auteur. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Gaëlle BOUCHEZ sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Gaëlle BOUCHEZ ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. L’hypnose, la PNL, les Fleurs de Bach, les Fleurs des Andes sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.